PROTÉGEZ VOTRE DROIT D’AUTEUR

En 2012, de nombreux campus ont connu une hausse radicale des frais pour l’accès des étudiantes et étudiants au matériel protégé par le droit d’auteur, et bon nombre d’administrations ont refilé ce coût directement à la population étudiante. Depuis, diverses décisions judiciaires ont élargi la définition de l’utilisation équitable, laquelle englobe le matériel utilisé à des fins pédagogiques. Cette expansion a été favorable à un grand nombre d’étudiantes, d’étudiants, de professeures, de professeurs et de membres du personnel et elle correspond à la notion que l’éducation devrait être pour le bien public. En automne 2017, la Loi sur la modernisation du droit d’auteur fera l’objet d’un examen, ce qui pourrait compromettre les progrès que nous avons réalisés concernant la loi sur le droit d’auteur.